1. Que signifie le terme « natif »? Est-ce possible pour une personne qui n’est pas née dans un pays qualifié d'être admissible au programme DV?

Le terme « natif » désigne habituellement une personne née dans un pays donné, quel que soit son pays de résidence actuelle ou sa nationalité actuelle. Dans le cadre des dispositions de l’article 202(b) relatives à la loi sur l’immigration (Immigration and Nationality Act), le terme « natif » désigne également une personne qui relève d’un pays autre que celui dans lequel il/elle est né(e).

Ainsi un(e) candidat(e) né(e) dans un pays non admissible au programme DV cette année, peut se prévaloir du pays de naissance de son conjoint (derivative spouse). Le/la candidat(e) qui ne serait pas né(e) dans un pays admissible peut alors recevoir son visa, si son conjoint se qualifie. Le couple doit alors entrer ensemble aux États-Unis avec leur visa. De même, un enfant mineur à charge peut « revendiquer » le pays de naissance de l’un de ses parents.

Tout(e) candidat(e) qui revendique le droit d’être porté(e) au compte d’un autre pays doit fournir des renseignements à ce sujet dans sa demande d’inscription.

2. Quelles sont les principales modifications apportées aux procédures d’inscription au programme DV?

Désormais, aucune demande de participation ne peut être présentée sur papier. Toute demande de participation au programme DV doit être transmise au département d’État américain par Internet. L’obligation d’apposer sa signature sur le formulaire de participation a également été supprimée. Dans un souci d’efficacité, Intercible Consultants a mis au point un formulaire d’inscription en ligne sur son site Web.

3. Est-ce obligatoire pour chacun des membres d’une famille de signer et de fournir une photographie?

Il n’est pas nécessaire de signer le formulaire d’inscription électronique. Toutefois, les photographies récentes du candidat principal, de son conjoint et de ses enfants de moins de 21 ans sont exigées. Les photographies de famille ou de groupe ne sont pas acceptées.

4. Pourquoi refuse-t-on la participation de personnes nées dans certains pays au programme DV?

Le programme Diversity Visa a été créé afin de diversifier la population américaine et d’offrir aux natifs de pays immigrant peu aux États-Unis l’opportunité de s’y établir. Ainsi, tous les ans, le Bureau of Citizenship and Immigration Services (BCIS) calcule le nombre d’immigrants admis aux États-Unis au cours des cinq dernières années pour des raisons familiales et professionnelles et, comme la loi sur l’immigration interdit de délivrer des visas Diversity aux personnes nées dans des pays d’admission élevée, c’est-à-dire dans les pays qui, au cours des cinq dernières années, ont envoyé aux États-Unis au total plus de 50 000 immigrants relevant des catégories de visas « parrainés par la famille » et « parrainés par l’emploi », ce sont les natifs des pays identifiés par le BCIS qui sont alors exclus du tirage de la loterie américaine pour l’année en cours. Toutefois, le BCIS procède à chaque année à une nouvelle évaluation des personnes immigrant aux États-Unis avant l’ouverture du programme DV, et la liste des pays non admissibles peut changer d’une année à l’autre.

5. Dans le cadre du programme DV, combien de visas sont attribués?

Depuis l’an 2000, et jusqu’à nouvel ordre, le programme DV attribue chaque année un maximum de 50 000 visas de résidence permanente.

6. À partir de quelle date peut-on s’inscrire au programme DV-2007?

La période d’inscription au programme DV-2007 débutera le lundi 1er novembre 2006, pour une durée de 60 jours, jusqu’au jeudi 30 décembre 2006.

7. Est-ce qu’une personne qui se trouve aux États-Unis peut participer au programme?

Oui. Un candidat peut, pendant qu’il se trouve aux États-Unis ou dans un autre pays, participer au programme, en autant qu’il répond aux critères d’admissibilité.

8. Est-ce que chaque candidat est limité à une seule demande de participation par année?

Oui. La législation ne permet qu’une seule demande par ou pour une personne au cours d'une même période d’inscription. Tout candidat qui tenterait de présenter plus d’une demande serait automatiquement disqualifié et fiché de manière permanente par le département d’État américain. La technologie utilisée permet de repérer facilement ce type d’imposture. Toute personne peut néanmoins présenter une nouvelle demande chaque année dans le cadre de ce programme, durant la période d’inscription.

9. Est-ce que les conjoints doivent soumettre une demande distincte?

Chaque conjoint peut soumettre sa propre demande s’il remplit les conditions de participation au programme DV. Si l’un d’entre eux est sélectionné, l’autre conjoint se qualifiera pour le statut dérivé.

10. Dois-je inclure tous les membres de ma famille sur mon formulaire de participation?

Vous devez inscrire votre conjoint (mari ou femme), même si vous êtes actuellement séparé, et tous vos enfants célibataires de moins de 21 ans, qu’ils soient vos enfants naturels, les enfants de votre conjoint issus d'un précédent mariage, les enfants que vous avez officiellement adoptés conformément à la législation de votre pays, même s'ils ne résident plus chez vous ou même si vous n’avez pas l’intention de les faire immigrer dans le cadre du programme DV. Seuls vos enfants qui seraient déjà citoyens américains ou résidents permanents aux États-Unis, n’ont pas à apparaître sur votre formulaire de demande. D’autre part, si vous êtes officiellement divorcé(e), il n’est pas nécessaire d’inscrire votre ex-conjoint. La date importante à retenir est celle de la cérémonie du mariage d'origine, et non la date d’enregistrement du mariage.

Lors de votre demande, le fait d’inscrire le nom de vos enfants sur la liste ne les oblige pas à voyager par la suite avec vous. Ils peuvent choisir de rester dans leur pays. Cependant, si vous incluez une personne à charge qualifiée sur votre demande de visa alors que vous ne l’aviez pas déclarée sur votre premier formulaire de participation au programme DV, votre dossier sera rejeté (ceci s’applique uniquement aux personnes qui étaient à votre charge à la date de votre première demande et non à celles qui le sont devenues ultérieurement). Votre conjoint peut toutefois soumettre une demande distincte, même s’il/elle figure sur la vôtre, à condition que les deux demandes incluent tous les renseignements sur les personnes à charge dans votre famille.

11. Est-il obligatoire pour un candidat de soumettre personnellement sa demande ou est-ce qu’un tiers peut agir en son nom?

Les candidats peuvent préparer et soumettre personnellement leur demande ou demander à un tiers de le faire. Que la demande soit soumise directement par le candidat ou qu'il sollicite l’aide d’un tiers (avocat, ami, membre de la famille, etc.), une seule demande cependant peut être soumise au nom de chaque candidat. Si la demande est sélectionnée, une lettre de notification sera envoyée à l’adresse postale apparaissant sur la demande.

12. Quelles sont les exigences en matière d’éducation ou d’expérience professionnelle?

La législation et la réglementation requièrent que tout candidat ait au moins complété avec succès ses études secondaires ou l'équivalent - ce qui correspond dans le système scolaire américain à 12 années d'études, combinant les cycles d’études primaire et secondaire -, ou qu’il ait acquis, au cours des cinq dernières années, deux années d’expérience dans un travail exigeant un minimum de deux années de formation. Des preuves démontrant le niveau d’éducation et l’expérience professionnelle doivent être fournies au moment de l’entretien préalable à l’obtention du visa.

13. Est-ce que les candidats non sélectionnés seront avisés?

Non. Seuls les personnes sélectionnées seront avisées. Toutes les lettres de notification seront envoyées dans les neuf mois suivant la fin de la période d'inscription à l'adresse inscrite sur leur demande.

14. Combien de candidats seront sélectionnés?

Tel que mentionné précédemment, 50 000 visas au total seront délivrés dans le cadre du programme DV. Toutefois, un plus grand nombre de candidats seront choisis étant donné que certaines demandes seront rejetées parce que les participants ne répondent pas à tous les critères exigés ou encore parce que certains ne poursuivront pas leur démarche jusqu’à la délivrance du visa. Le Kentucky Consular Center sélectionnera donc plus de 50 000 candidats de manière à s’assurer que tous les visas DV disponibles soient délivrés. Les entretiens avec les personnes sélectionnées commenceront au début du mois d'octobre 2006. Le Kentucky Consular Center fera parvenir aux candidats sélectionnés une lettre leur fixant rendez-vous, de quatre à six semaines avant la date prévue de l’entretien avec un officier dans une ambassade ou un consulat des États-Unis. Chaque mois, en fonction des disponibilités, de nouveaux visas seront délivrés aux candidats prêts à les recevoir durant le mois. Lorsque les 50 000 visas du programme DV auront tous été délivrés, le programme de l'année prendra fin. En principe, le nombre de visas disponibles pourrait être épuisé avant septembre 2006. Les candidats sélectionnés qui désirent recevoir leur visa doivent être prêts à réagir rapidement pour le traitement de leur dossier. Le fait d’être sélectionné lors du tirage au sort ne garantit pas automatiquement l'obtention d'un visa.

15. Y a-t-il un âge minimum pour s’inscrire au programme DV?

Il n’y a pas d’âge minimum pour s’inscrire au programme mais l’obligation, pour le candidat principal, de présenter des preuves de sa scolarité ou de son expérience professionnelle.

16. Y a-t-il une somme à verser pour participer au programme DV?

Tout comme les autres demandeurs de visa d’immigration, les gagnants doivent également s’acquitter des frais/droits de visa habituels au moment de sa délivrance. Le détail des frais/droits requis seront indiqués dans les instructions envoyées par le Kentucky Consular Center aux candidats sélectionnés.

17. Les personnes déjà inscrites pour un visa d’immigrant dans une autre catégorie peuvent-elles participer au programme DV?

Oui, ces personnes peuvent également demander un visa dans le cadre du programme DV.